taxe de douane

См. также в других словарях:

• douane — [ dwan ] n. f. • 1372; a. it. doana, de l ar. diwân, mot persan→ divan 1 ♦ Branche de l Administration publique (en France, sous la tutelle du ministère de l Économie et des Finances) chargée de contrôler le passage des biens et des capitaux aux… …   Encyclopédie Universelle

• TAXE — Le vocabulaire financier n’est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d’utiliser le terme «taxe» comme synonyme d’impôt; la… …   Encyclopédie Universelle

• Taxe a l'essieu — Taxe à l essieu En France, la taxe à l essieu est une taxe applicable aux véhicules affectés au transport routier de marchandises de 12 tonnes et plus de poids total autorisé en charge (PTAC). Cette taxe s applique : aux véhicules… …   Wikipédia en Français

• Taxe à l'essieux — Taxe à l essieu En France, la taxe à l essieu est une taxe applicable aux véhicules affectés au transport routier de marchandises de 12 tonnes et plus de poids total autorisé en charge (PTAC). Cette taxe s applique : aux véhicules… …   Wikipédia en Français

• Taxe à l'éssieux — Taxe à l essieu En France, la taxe à l essieu est une taxe applicable aux véhicules affectés au transport routier de marchandises de 12 tonnes et plus de poids total autorisé en charge (PTAC). Cette taxe s applique : aux véhicules… …   Wikipédia en Français

• Taxe à l’essieu — Taxe à l essieu En France, la taxe à l essieu est une taxe applicable aux véhicules affectés au transport routier de marchandises de 12 tonnes et plus de poids total autorisé en charge (PTAC). Cette taxe s applique : aux véhicules… …   Wikipédia en Français

• Taxe Cayley-Gatt — Taxe Cayley Galt La taxe Cayley Galt, créée en 1858, fut le premier droit de douane protectionniste de l histoire du Canada. Dans le but de favoriser la croissance de la fabrication domestique, elle imposait des droits de 20 % sur les… …   Wikipédia en Français

• Taxe carbone — Pour la taxe carbone en France, voir Taxe carbone en France. La taxe carbone peut aider à réduire les émissions de dioxyde de carbone, notamment celles émises par des transports consommant des …   Wikipédia en Français

• douane — (dou a n ) s. f. 1°   Taxe établie sur les marchandises à l entrée et à la sortie d un État. Les bagages des ambassadeurs sont exempts de douane. 2°   Administration chargée de percevoir les droits à l entrée et à la sortie des marchandises.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Taxe à l'essieu — En France, la taxe à l essieu est une taxe applicable aux véhicules affectés au transport routier de marchandises de 12 tonnes et plus de poids total autorisé en charge (PTAC). Cette taxe s applique : aux véhicules automobiles porteurs de 12 …   Wikipédia en Français

• Taxe Cayley-Galt — La taxe Cayley Galt, créée en 1858, fut le premier droit de douane protectionniste de l histoire du Canada. Dans le but de favoriser la croissance de la fabrication domestique, elle imposait des droits de 20 % sur les produits importés… …   Wikipédia en Français